| Conditions Générales de Vente |
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Article 1 - Identité Article 2 - Acceptation
Toute commande passée sur le site Azur-Site.com entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. Article 3 - Définition La SARL Azur Clic et le Client seront liés par un contrat et un cachier des charges annexé, signés par les deux parties. Article 4 - Responsabilité La SARL Azur Clic s'engage à établir un cachier des charges où sera définit, entre la SARL Azur Clic et le Client, toutes les informations nécessaires à la réalisation du site internet : la charte graphique, la structure du site, le délai de livraison, le tarif, etc... Ce cachier des charges sera établi en deux exemplaires, un pour la SARL Azur Clic et un pour le Client. La signature du cachier des charges par le Client emportera l'acceptation définitive du contrat. La SARL Azur Clic s'engage à respecter ce cachier des charges. La SARL Azur Clic garanti votre site en première dans les moteurs de recherche uniquement avec le nom de domaine de votre site. La SARL Azur Clic ne garanti pas votre site en première page avec d'autres mots clés. Le contrat de service est exécutable sur le territoire français et international. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
Article 5 - Conditions de la prise de commande Une commande est considérée comme terminée, quand le client confirme sa commande sur le site www.azur-site.com. La commande est considérée comme validée dès que le paiement par carte de crédit avec PayPal sera effectué, pour les paiements par chèque la commande sera validée dès réception de celuic-ci, pour les paiements par virement bancaire la commande sera validée dès que celui-ci aura été effectué.
Article 6 - Remboursement
Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement. Article 7 - Redevance Annuelle La création d'un site internet entraîne une redevance annuelle sur certains services pour la pérennité du site internet. Liste des services nécessitant une redevance :
Article 8 - Durée
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconduit automatiquement par tacite reconduction. Article 9 - Résiliation Le contrat peut être résilié de plein droit et sans préavis par la SARL Azur Clic :
Le contrat peut être résilié par le client deux mois avant sa date d'échéance, par courrier recommandé accusé de réception, date de la poste faisant foi. En cas de résiliation par le Client, la totalité du montant forfaitaire prévu dans le présent contrat, pour la création du site internet, deviendra exigible au titre des dommages-intérêts causés par le préjudice de l'inexécution du contrat et des travaux engagés déjà effectués. Ce montant devra être acquitté sous 15 jours, sous peine d’être assigné en paiement devant les juridictions compétentes.
Article 10 - Acceptation Article 12 - Paiement sécurisé Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi Paypal. Le paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL. Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées. Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par la SARL Azur Clic, qui ne peut en aucune façon y avoir accès, et ne sont pas conservées. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal sont tenues pour preuve des transactions financières. Article 13 - Conditions de règlement
Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.
Article 14 - Propriété intellectuelle Les sites www.azur-site.com et www.azur-site.fr sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non conforme au code de la propriété intellectuelle, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles. Article 15 - Informatique et liberté Conformément à la loi de la Commission Nationale Informatique et Liberté du 06.01.78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant collectées par la SARL Azur Clic. Le client est conscient que certains sites basés en dehors de France peuvent ne pas avoir de politique concernant la vie privée, et que par conséquent, la loi Informatique et Liberté ne pourra s'appliquer. Les données recueillies par la SARL Azur Clic resteront confidentielles, elles ne seront jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires, de spamming ou autre. Ces données pourront être utilisé en cas de litige entre la SARL Azur Clic et le Client, et constiturons une preuve de contrat de vente, que nous pourrons utiliser devant les tribunaux compétents. Article 16 - Force majeure - Cas fortuit Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : les grèves, les guerres civiles françaises ou étrangères, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux, les vols dans les locaux, le piratage ou les pannes des serveurs web, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit. Ces évènements qui empêcheraient ou retarderaient totalement ou partiellement l'exécution des obligations de la SARL Azur Clic, dégagent celle-ci de toute obligation de faire. |
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